décision du Tribunal de Grande Instance de Paris - enfants cancer Garches

Communiqué de presse

Enfants de Garches : décision du Tribunal de Grande Instance de Paris

Suite au recours déposé le 1er juillet par les proches des enfants hospitalisés à l’Hôpital de Garches, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision le jeudi 24 juillet. Celui-ci n’a pas été en mesure de statuer sur la « voie de fait » compte tenu de la non existence de l’objet du litige.

C’est-à-dire qu’à ce jour, aucune décision de fermeture n’a été prise par l'Agence Régionale de Santé. Par conséquent la fermeture de l’unité d'oncologie pédiatrique de l’Hôpital Raymond-Poincaré de Garches n’est pas statuée.

Le Tribunal de Grande Instance a invité l’association AMETIST à poursuivre son action devant le Tribunal Administratif.

Parmi les autres actions juridiques menées de front, Jacques Toubon, défenseur des droits, n'a pas encore statué sur le dossier, ni même la Cour européenne des droits de l'Homme qui a été saisie. En outre, un recours au Conseil d’État va être déposé dans les prochains jours.

Cela signifie qu’en cette situation de vide juridique, le combat se poursuit plus que jamais. N’oublions pas que l’unique objectif de ces actions est de permettre à des enfants atteints du cancer de poursuivre leur traitement en toute liberté thérapeutique.

Contact Presse

Carine Curtet

06 08 41 71 12

carine.curtet@gmail.com

Petitions :

Petition Change.org, sauvez le service qui sauve nos enfants

pétition de l’UFML sur leur page facebook