Décision du Tribunal de Grande Instance de Paris
Le Tribunal de Grande Instance de Paris n'a pas pu statuer sur la "Voie de fait" compte tenu de la non existence de l'objet du litige, à savoir :
L'absence de décision de fermeture par l'Agence Régionale de Santé.
Le T.G.I n' a pas pu statuer et a invité l'association à poursuivre son action devant le Tribunal Administratif.
Le T.G.I n'a donc pas statué pour la fermeture de notre unité d'oncologie pédiatrique contrairement à ce que vous pourrez lire dans certains articles de presse.
Le défenseur des droits (pôle enfants) n'a toujours pas statué sur le dossier, ni la cour européenne des droits de l'Homme. Aussi, un recours au Conseil d'Etat va être déposé dans les prochains jours.
Nous ne lâcherons rien, nous continuons à nous battre car le service n'est pas fermé.
Restons mobilisés jusqu'au bout pour nos enfants et la liberté thérapeutique.